Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par RL Conseil, SASU de conseil en direction technique et ingénierie digitale.

2. Prestations

RL Conseil propose des prestations de direction technique externalisée, développement d'applications, architecture logicielle et conseil en conformité réglementaire (HDS, eIDAS, RGPD, Factur-X).

3. Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. TVA applicable au taux en vigueur. N° TVA intracommunautaire : FR95101783421

4. Modalités de paiement

Paiement par virement bancaire à 30 jours date de facture, sauf mention contraire sur le devis.

5. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, le code source développé dans le cadre des prestations est cédé au client après paiement intégral.

6. Confidentialité

RL Conseil s'engage à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations.